Coordonnées
Mary Guillot
SIRET : 98175123300017
Adresse : 3bis Rue de la plage, 56300 Pontivy
Email : maryguillotpro@gmail.com
Téléphone : 0610874919

1. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mary Guillot fournit des prestations de communication (graphisme, photographie, gestion des réseaux sociaux, création de contenus) à ses clients professionnels.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Mary Guillot et ses clients professionnels, à partir du moment où un devis est signé.

3. Devis et tarifs
3.1. Établissement des tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix des prestations de services proposées par Mary Guillot sont déterminés sur la base d’une estimation du temps nécessaire à la réalisation du projet, en fonction de sa nature, de sa complexité et des besoins exprimés par le Client.

3.2. Validité du devis
Un devis personnalisé est systématiquement établi et transmis au Client avant toute commande. Ce devis précise le montant total de la prestation, les éventuels frais annexes, ainsi que les modalités et délais de livraison. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Mary Guillot se réserve le droit de réviser ses conditions tarifaires.

3.3. Modifications, révisions et travaux supplémentaires
Sauf mention contraire écrite sur le devis ou le contrat, les tarifs indiqués incluent un forfait maximal de 3 allers-retours de corrections et ajustements.

Toute demande de modification supplémentaire formulée par le Client au-delà de ce forfait de 3 allers-retours, ou tout travail non prévu initialement dans le brief de départ, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ces prestations supplémentaires seront calculées sur la base du tarif horaire en vigueur de Mary Guillot ou selon un tarif forfaitaire par aller-retour supplémentaire, et donneront lieu à l’émission d’un devis complémentaire que le Client devra valider avant réalisation.

4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités et le calendrier convenus entre les Parties et précisés dans le devis ou le contrat de prestation de services.

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, un acompte correspondant à un pourcentage du montant total de la prestation pourra être exigé à la signature du devis.

Le solde sera dû dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture finale. La réalisation de la prestation ne débutera qu’après encaissement effectif de l’acompte par Mary Guillot.

Validation des livrables
À la livraison des livrables finaux ou des étapes intermédiaires soumises à approbation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour formuler ses remarques ou demander des modifications dans la limite des conditions prévues au contrat. En l’absence de retour écrit du client à l’expiration de ce délai de 15 jours, la prestation sera considérée comme définitivement validée et acceptée par le client. La facture de solde deviendra alors immédiatement exigible.

5. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus exclusivement entre professionnels, dès lors que ceux-ci agissent dans le cadre de leur activité principale.

Ainsi, dès signature du devis, la commande est considérée comme ferme et définitive. Le client professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation et s’engage à honorer les conditions du contrat, notamment le paiement intégral des prestations commandées.

6. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les créations réalisées restent la propriété de Mary Guillot, jusqu’au paiement intégral de la prestation. Les droits d’utilisation sont transférés au client uniquement après règlement complet de la facture.

7. Responsabilité
Mary Guillot s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, mais ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect ou d’un usage détourné des livrables par le client.

8. Annulation
En cas d’annulation du projet ou de résiliation anticipée par le Client après signature du devis, et en l’absence de faute lourde imputable à Mary Guillot, l’acompte versé à la commande (généralement 55%) reste définitivement acquis à Mary Guillot à titre d’indemnité forfaitaire et ne donnera lieu à aucun remboursement.

De plus, si le travail déjà engagé et réalisé au moment de l’annulation dépasse la valeur de cet acompte, les prestations effectuées seront facturées au Client au prorata de leur avancement, sur présentation des justificatifs ou livrables intermédiaires.

9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Mary Guillot.

10. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des prestations, Mary Guillot est amenée à collecter et traiter les données personnelles du Client. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible en libre accès sur le site internet www.table32.fr